CONTRAT DE PRESTATIONS D’ACCOMPAGNEMENT SPORTIF

ENTRE LES SOUSSIGNES :

SARL CF SPORT – Le Cercle au capital social de 3 000 euros est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Reims sous le n° 831 240619000 13, au n° de TVA intracommunautaire FR 85831240619, dont le siège social est situé au 73 rue Louis Néel, 51430 Bezannes et représentée par M. Florian HELBERT et M. Clément THEYSSENS en leur qualité de gérants, Ci-après dénommée « Le PRESTATAIRE » d’une part,

ET

NOM client

Ci-après dénommée « Le CLIENT » d’autre part.

ARTICLE 1 - Définitions

« Client » désigne toute personne physique ou morale à qui le Prestataire fournit une prestation de services d’encadrement et d’accompagnement dans le cadre d’activités sportives, physiques, de bien-être et nutrition.

« Prestataire » désigne toute personne physique intervenant pour le compte de CF Sport, y compris les salariés et sous-traitants.

« Contrat » désigne le présent contrat conclu entre le Client et le Prestataire qui définit les modalités d’exécution des prestations.

« Intervenant » désigne les professionnels (coachs sportifs, masseurs, nutritionnistes et tous autres professionnels), salarié ou non-salariés, désignés par le Prestataire pour réaliser les prestations de services dans le cadre dudit Contrat.

« Participant » désigne toute personne physique prenant part aux séances dispensées dans le cadre d’un contrat conclu avec une Personne morale et englobant le personnel de cette dernière.

Article 2 – OBJET DU CONTRAT

Le présent contrat est conclu pour une durée minimale d’un an, reconductible tacitement pour la même durée. Le Contrat détaille les droits et obligations respectifs de CF SPORT et du Client dans le cadre de la vente et la réalisation de Prestations de services d’encadrement et d’accompagnement à la pratique d’activités sportives, physiques et de bien-être. La signature du présent Contrat implique sans réserve l'adhésion du client aux présentes Conditions Générales de Vente. Toute condition contraire aux Conditions Générales de Vente inclues dans le Contrat sera, à défaut d’acceptation écrite et expresse, inopposable à CF SPORT quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le présent contrat constitue le seul et unique cadre des relations juridiques devant exister entre l’adhérent et le club Le Cercle, à l’exclusion de tous autres documents ou brochures publicitaires.

Article 3 – DESCRIPTION DES PRESTATIONS

Le Prestataire propose au Client des séances d’encadrement et d’accompagnement dans le cadre d’activités sportives, physiques et de bien-être à domicile et en entreprise, à l’extérieur ou au sein de locaux prévus à cet effet. Toute séance comprend l’intervention d’un Intervenant professionnel expérimenté et qualifié dans sa spécialité. Les Intervenants assurent l’animation des séances conformément aux règles de l’art et y apportent tout le soin, le professionnalisme, la disponibilité et la diligence nécessaire.

A noter, les Prestations dispensées n’ont aucune vocation médicale et ne se substituent en aucun cas à un traitement et un suivi adapté en fonction des problématiques propres à chacun.

Sauf indication contraire, une séance correspond à une plage de temps d’activité effective. La préparation de l’Intervenant, du Client et des Participants, ainsi que l’installation et le rangement du matériel sont compris dans la séance. Dans le cadre d’une Prestation « Entreprise » (avec plusieurs personnes sur le même site), les Participants bénéficient d’une séance groupée et simultanée et doivent avoir un objectif commun.

ARTICLE 4 – ORGANISATION ET PLANNING

4.2 - Retard, absence annulation et suspension

Les Clients sont tenus de respecter les rendez-vous et les horaires préalablement définis. Afin d’optimiser l’organisation et les plannings des Intervenants, toute annulation devra se faire au minimum 48h avant l’heure prévue. La séance annulée pourra toutefois être déplacée dans la semaine selon les disponibilités de l’Intervenant et uniquement si le report de séance est demandé par le Client au minimum 48h à l’avance. Toute séance non annulée dans un délai inférieur à 48h minimum sera due et fera l’objet d’une facturation. Tout retard des Participants sera automatiquement décompté du temps de la séance. En cas de retard de l’Intervenant, celui-ci s’engage à rattraper le temps perdu en fin de séance ou sur la séance suivante. En cas d’absence non prévue de l’Intervenant, celui-ci s’engage à proposer de rattraper la séance en accord avec les disponibilités du Client.

Une séance peut être annulée par le Prestataire jusqu’à Une (1) heure avant le début de cette dernière. Et celui-ci se réserve toutefois le droit d’annuler une séance en extérieur jusqu’à une (1) heure avant le début de la séance en cas de conditions météorologiques ne permettant pas sa tenue. En cas d’annulation, les Clients concernés recevront un appel (ou, en l’absence de réponse, un SMS) et la séance sera reportée à une date ultérieure.

Pour les séances collectives, le Prestataire se réserve le droit de procéder à des modifications d’horaires ou de fermer un cours qui n’aurait pas assez de participants ou bien de créer un cours supplémentaire, en accord avec le Client.

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable pour le retard de l’exécution de la prestation en cas de force majeure telle que les catastrophes d’origine atmosphérique, un accident survenu sur le trajet de l’Intervenant ou tout autre cas de force majeure. Dans cette hypothèse, le Client sera alors prévenu le plus rapidement possible et la séance sera reportée à une date ultérieure.

ARTICLE 5 – CONDITION PHYSIQUE

L’adhérent reconnaît avoir été très fortement invité par le club à faire contrôler par son médecin traitant ladite aptitude. Chaque Participant engage sa responsabilité à avoir une condition physique qui lui permet la pratique de l’activité physique et sportive qu’il aura sélectionnée. Il s’engage à avoir passé une visite médicale préalable à toute activité auprès d’un médecin et à produire, si CF SPORT le demande, un certificat médical de non contreindication à la pratique d’une activité physique et sportive de moins de six (6) mois. Pour information, un certificat médical doit être renouvelé chaque année et une copie doit être laissé au Prestataire si celui-ci en fait la demande.

Dans le cadre des séances dispensées auprès des femmes enceintes, une autorisation médicale pourra être demandée par le Prestataire.

ARTICLE 6 – DÉFINITION DU CONTRAT A DUREE DETERMINEE REGLÉ AU COMPTANT

Le contrat est conclu pour une durée déterminée, avec engagement, dont la période et la validité dépendent de l’abonnement choisi. Le tarif du règlement comptant, équivalent à la durée et aux conditions du contrat d’abonnement, sera exigé à la signature du contrat ; en cas de poursuite de l’abonnement au-delà de la période initiale, un nouveau règlement dans les mêmes conditions sera exigé. En cas d’incident de paiement, le montant du ou des paiements défaillants devra être réglé sans délai, par tout autre moyen, directement au club, ce dernier se réservant en outre la possibilité de solliciter la facturation des frais de recouvrement par voie judiciaire. Après trois incidents de paiement, le club se réserve la possibilité de résilier de plein droit, sans délai de préavis, le présent contrat, aux torts exclusifs de l’adhérent, lequel sera redevable, outre des retards impayés, des sommes restantes dues, le tout sans préjudice de poursuites judiciaires.

ARTICLE 7 – DEFINITION DU CONTRAT A DUREE DETERMINEE PAYE PAR PRELEVEMENTS MENSUELS

Le contrat est conclu pour une durée déterminée, avec engagement, dont la période et la validité dépendent de l’abonnement choisi. Il s’effectue par prélèvement automatique. En cas de changement de domiciliation, l’adhérent doit prévenir sans délai son club et lui fournir tous les éléments utiles et nécessaires à la mise en place d’un nouveau prélèvement. Pour toute autre moyen de paiement, un règlement comptant équivalent à la durée et aux conditions du contrat d’abonnement sera exigé à la signature du contrat ; en cas de poursuite de l’abonnement au-delà de la période initiale, un nouveau règlement dans les mêmes conditions sera exigé. En cas d’incident de paiement, le montant du ou des prélèvements défaillants devra être réglé sans délai, par tout autre moyen, directement au club, ce dernier se réservant en outre la possibilité de solliciter la facturation des frais de recouvrement par voie judiciaire. Après trois incidents de paiement, le club se réserve la possibilité de résilier de plein droit, sans délai de préavis, le présent contrat, aux torts exclusifs de l’adhérent, lequel sera redevable, outre des retards impayés, des sommes restantes dues, le tout sans préjudice de poursuites judiciaires.

ARTICLE 8 – DEFINITION DU CONTRAT A DUREE INDETERMINEE PAYE PAR PRELEVEMENTS MENSUELS

Le contrat par prélèvements automatiques est un contrat à durée indéterminée, avec engagement minimum d’un an, qui se prolonge de mois en mois. Il s’effectue par prélèvement automatique. En cas de changement de domiciliation, l’adhérent doit prévenir sans délai son club et lui fournir tous les éléments utiles et nécessaires à la mise en place d’un nouveau prélèvement. Pour toute autre moyen de paiement, un règlement comptant équivalent à la durée et aux conditions du contrat d’abonnement sera exigé à la signature du contrat ; en cas de poursuite de l’abonnement au-delà de la période initiale, un nouveau règlement dans les mêmes conditions sera exigé. En cas d’incident de paiement, le montant du ou des prélèvements défaillants devra être réglé sans délai, par tout autre moyen, directement au club, ce dernier se réservant en outre la possibilité de solliciter la facturation des frais de recouvrement par voie judiciaire. Après trois incidents de paiement, le club se réserve la possibilité de résilier de plein droit, sans délai de préavis, le présent contrat, aux torts exclusifs de l’adhérent, lequel sera redevable, outre des retards impayés, des sommes restantes dues, le tout sans préjudice de poursuites judiciaires.

ARTICLE 9 – SUSPENSION

Le présent contrat pourra être suspendu, sur présentation d’un certificat médical d’inaptitude temporaire, à la pratique physique et sportive. La suspension prendra effet le lendemain de la remise dudit certificat. Le contrat reprendra son cours et ses effets à l’issue de l’inaptitude temporaire prescrite médicalement.

ARTICLE 10 – REGLEMENT INTERIEUR

Chaque Participant doit porter une tenue de sport correcte et propre pour la pratique des activités sportives (sauf instructions contraire de l’Intervenant). Dans le cas des activités pratiquées en salle, le Participant s’engage à porter des chaussures spécifiques, propres et non utilisées pour l’extérieur. Il doit prendre toute précaution nécessaire pour sa santé, sa sécurité et son hygiène et à respecter les consignes de l’Intervenant en ce sens. Sans préjudice de ce qui suit, le Prestataire et les Intervenants pourront, sans préavis ni indemnité d’aucune sorte, exclure tout Participant, voire mettre fin au Contrat de tout Client dont l’attitude ou le comportement serait contraire aux bonnes mœurs, ou notoirement gênant, inacceptable ou dangereux pour lui-même ou pour les autres. L’adhérent déclare se conformer au présent règlement intérieur, y adhérer sans restriction ni réserve et respecter les consignes suivantes :

- La présence des enfants est exclue dans l’enceinte du club pour des raisons de sécurité (sauf autorisation par CF SPORT).

- L’interdiction de fumer à l’intérieur de l’établissement.

- Le port de vêtement adéquats et de chaussures de sport propres.

- L’emploi d’une serviette sur les appareils et tapis de sol.

- Le rangement du matériel après utilisation.

- L’interdiction d’apporter de la nourriture dans les salles d’entraînement.

- Chaque adhérent s’engage en cas d’accident dont il serait témoin à alerter le personnel du club

L’adhérent reconnaît à la direction du club, le droit de résilier le contrat et d’exclure de l’établissement toute personne dont l’attitude, le comportement ou la tenue serait contraire aux bonnes mœurs, ou notoirement gênant pour les autres adhérents ou le personnel, ou non conforme au présent contrat ou au règlement intérieur du club. Sera également immédiatement exclu, toutes personnes qui feraient preuve de menaces, d’agressivité, de violence, ou d'insultes vis à vis du personnel ou des adhérents du club.

ARTICLE 11 – DUREE ET VIE DU CONTRAT

Le présent Contrat prend effet à la date de signature pour la durée de l’abonnement (1). A la date d’échéance, il sera reconduit tacitement pour une même durée, sauf dénonciation de l’une ou l’autre partie, par lettre recommandée avec accusé de réception, 1 mois avant la date d’échéance du contrat. CF SPORT se réserve le droit de résilier le contrat à tout moment et sans préavis en cas de non-paiement des prestations ou pour non-respect des règles de sécurité En cas de résiliation du Contrat, le Client ne pourra prétendre à aucun remboursement des séances non effectuées. Le Contrat et les séances ne sont pas cessibles à autrui par le Client, sauf accord express de CF SPORT.

ARTICLE 12 – TARIFS ET MODALITES DE PAIEMENT

Le prix fixé par CF SPORT est garanti pendant la durée du Contrat. Le Prestataire se réserve la possibilité d’actualiser ses prix au début de chaque année civile (au 1er janvier), avec un maximum d’augmentation de 5% du montant précédemment facturé ou lors de la souscription d’un nouveau contrat avec des modalités différentes. Les prix sont affichés en euros (€) toutes taxes comprises (TTC) excepté pour les entreprises avec une tarification spécifique. Les prix tiennent compte de la réflexion menée pour la préparation des séances techniques et du suivi des Participants. Le prix ne comprend pas l’accès payant ou droits d’entrée aux structures spécialisées telles que salle de sport privées, piscines, etc.

ARTICLE 13 – ASSURANCES ET RESPONSABILITES

Le Client déclare avoir souscrit une police d’assurance responsabilité civile professionnelle ou personnelle, le couvrant de tous les dommages qu’il pourrait causer à des tiers, de son propre fait, durant les prestations. CF SPORT conseille par ailleurs à chaque Participant de souscrire une assurance de dommage corporel liée à l’activité physique et sportive le couvrant pour sa propre intégrité physique.

Le Prestataire CF SPORT a souscrit une assurance pour couvrir les dommages engageant sa responsabilité professionnelle. Les Intervenants qui ne sont pas salariés de CF SPORT sont des professionnels indépendants dont le Prestataire n’est pas responsable et qui doivent également souscrire et maintenir une assurance professionnelle.

La responsabilité du Prestataire et/ou de l’Intervenant ne pourra être engagée en cas d’accident, et notamment (i) en cas d’accident résultant de l’inobservation par le Participant des consignes de l’Intervenant ; (ii) en cas d’accident intervenant hors des séances ou conseils prodigués par les Intervenants ; (iii) si le Client ne respecte pas les engagements qu’il prend et garanties qu’il donne au titre du Contrat ; et/ou (iv) en cas de force majeure. Les dommages indirects (tels que, sans que cette liste ne soit limitative, une perte de revenus, une perte de chance, un manque à gagner, tout préjudice financier ou tout préjudice immatériel) ne pourront pas faire l’objet d’une demande d’indemnisation quelconque.

Le Participant sera responsable en cas de dégradation occasionnée ou en cas de dommage matériel ou corporel résultant d’un acte volontaire ou involontaire survenant de son fait.

Le Client s’engage par ailleurs à garantir et prendre en charge l’ensemble des condamnations et des frais de justice qui pourraient être encourus ou mis à la charge de CF SPORT du fait des fautes, manquements ou autres actes survenant du fait du Client et/ou du Participant. En outre, lors des séances dispensées dans les locaux mis à disposition de CF SPORT par le Client, ce dernier garantit la conformité des lieux et le respect de la réglementation en vigueur en matière de sécurité. CF SPORT ne pourra être tenu responsable pour tout manquement.

ARTICLE 14 – PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES ET RGPD

Dans le cadre du Contrat, le Client fournit des données personnelles qui sont obligatoires et nécessaires pour traiter l’inscription et exécuter les Prestations. Ces données peuvent être utilisées à des fins de communication commerciale. Les données personnelles seront conservées par CF SPORT au maximum deux (2) années à compter de la fin Contrat. Les destinataires des données sont CF SPORT et les Intervenants si nécessaire, désignés par CF SPORT pour réaliser les prestations de services dans le cadre du Contrat.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 06/01/1978, modifiée par la loi du 6 août 2004, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations le concernant qui peut s'exercer par courrier adressé à la SARL CF SPORT 73 rue Louis Néel 51430 Bezannes. Toutes les données et informations personnelles pourront être supprimées sur simple demande et sont stockées de façon sécurisée conformément au règlement européen sur les données personnelles (RGPD)- Décret n° 2019-536 du 29 mai 2019 pris pour l'application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

ARTICLE 15 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES D'INTERPRÉTATION

Les Parties conviennent qu’en cas de litige sur l’interprétation d’une clause des présentes CGV, l’interprétation qui en serait éventuellement donnée par le Tribunal devra être retenue. Il y aura lieu de modifier, en conséquence, lesdites CGV. Par ailleurs, l’illégalité d’une clause ne vaut que pour ladite clause et n’entraîne pas l’illégalité de l’ensemble des CGV. ARTICLE

16 – TRADUCTION - LANGUE DU CONTRAT

Dans le cas où les présentes CGV et le CONTRAT seraient établis en plusieurs langues, il est expressément entendu que la version française est la seule à faire foi en cas notamment de difficultés d’interprétation et/ou d’application des dispositions desdites CGV et du CONTRAT. La langue applicable aux CGV et au CONTRAT est la langue française.

ARTICLE 17 – REGLEMENT DES LITIGES et TRIBUNAL COMPETENT

Les présentes CGV et le CONTRAT sont soumis, tant pour leur interprétation que pour leur mise en œuvre, au droit français. Tous les litiges auxquels les CGV et le CONTRAT pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites relèveront, à défaut de règlement amiable et/ou de médiation, de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de REIMS, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.

ARTICLE 18 - CASIERS / VESTIAIRES

L’adhérent a la faculté d’utiliser des casiers individuels qui sont mis à sa disposition gracieusement pour la durée de la séance. L’adhérent doit fermer celui-ci par un cadenas de sûreté qui reste la propriété de l’adhérent. Il est rappelé expressément à l’adhérent que les vestiaires ne font l’objet d’aucune surveillance spécifique. L’adhérent reconnaît avoir été parfaitement informé des risques encourus par le fait de laisser des objets de valeur dans des vestiaires communs. Le fait d’utiliser un casier n’est pas un contrat de dépôt mais un contrat de prêt gracieux. Il est strictement interdit de laisser ses affaires personnelles à l’intérieur des casiers après avoir quitté le club, les cadenas seront systématiquement coupés sans indemnisation pour l’adhérent et le membre invité.

ARTICLE 20- DIVERS

Toute modification de la législation ou de la réglementation en vigueur, ou toute décision d’un tribunal compétent invalidant une ou plusieurs clauses des conditions générales de vente ne saurait affecter la validité de l’intégralité des conditions générales de vente, dont les autres stipulations garderont toutes leur force et leur portée. Une telle modification ou décision n’autorise en aucun cas les Clients à méconnaître les présentes conditions générales de vente.